Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052417220
Texte parentLEGITEXT000052417209
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre total des places offertes au recrutement visé à l'article précédent est fixé à 15.

2. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 octobre 2025. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 novembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052417220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.