Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052419879
Texte parentLEGITEXT000052419870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé, les mots : « à l'article 7 du décret du 23 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 124-21 et R. 124-23 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2022 : art. 2
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