Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI RELÈVENT DU RÉFÉRENT LAÏCITÉ MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
3. Etablissements publics administratifs (EPA)
4. Agence nationale de l'habitat (ANAH).
5. Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
6. Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM).
7. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC).
8. Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
9. Caisse nationale des autoroutes (CNA).
10. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).
11. Etablissement public du Marais poitevin (EPMP).
12. Office français de la biodiversité (OFB).
13. Parc national des Cévennes.
14. Parc national des forêts (PNF).
15. Parc national du Mercantour.
16. Parc national de Port-Cros.
17. Parc national des Pyrénées.
18. Parc national de la Vanoise.
19. Voies navigables de France (VNF).
20. Etablissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
21. Agence de la transition écologique (ADEME).
22. Agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe.
23. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
24. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
25. Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
26. Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
27. Etablissement public d'aménagement Nice Ecovallée.
28. Etablissement public d'aménagement Sénart.
29. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE).
30. Etablissement public foncier Auvergne-Rhône-Alpes (EPORA).
31. Etablissement public foncier de Bretagne.
32. Etablissement public foncier de Grand Est (EPFGE).
33. Etablissement public foncier de Normandie.
34. Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
35. Etablissement public national du Mont-Saint-Michel (EPN MSM).
36. Etablissement public foncier d'Occitanie.
37. Grand Paris Aménagement (GPA).
38. Grand port maritime de Bordeaux (GPM Bordeaux).
39. Grand port maritime de Dunkerque (GPM Dunkerque).
40. Grand port maritime de Guadeloupe (GPM Guadeloupe).
41. Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPM Nantes).
42. Grand port maritime Atlantique La Rochelle (GPM La Rochelle).
43. IFP Energies nouvelles (IPFEN).
44. Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
45. Port autonome de Strasbourg.
46. Société des grands projets (SGP).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2022 : art. null