Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052419939

Texte parentLEGITEXT000052419930

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. 1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;

2. 2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.

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