Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 20 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052419967

Texte parentLEGITEXT000052419956

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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