Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.
1. Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 19 juillet 2024
4. Art. Annexe
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