Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052420075

Texte parentLEGITEXT000052420068

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

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