Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →
1. Le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué. Ce règlement technique annexe est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9fb32890-833b-4b27-beb4-6d497b36d681
2. Il peut également être consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr
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