Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052420173

Texte parentLEGITEXT000052420168

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

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