Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052422905
Texte parentLEGITEXT000052422894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 25 octobre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'une 2 e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052422905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.