Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052422950
Texte parentLEGITEXT000052422942
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 25 octobre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE


Porteur de carte d'achat

Service

Programme carte d'achat

Montant TTC maximum
par transaction
Niveau 1
(dépenses non couvertes
par un marché public
formalisé)

Montant TTC maximum
par transaction
Niveau 3
(dépenses couvertes
par un marché public
ou une convention UGAP)

M. Alexandre LECERF

Ministère
des outre-mer/Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €

M. Nassime SAHRIDJ

Ministère
des outre-mer/Cabinet

MININT - DGOM
FAC9420075 - BURCABMOM

2 000,00 €

Aller plus loin

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