Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2025.

TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052423032
Texte parentLEGITEXT000052423024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 25 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont reconnues représentatives au niveau national, au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale, les organisations professionnelles de travailleurs indépendants suivantes :

2. - Union des entreprises de proximité (U2P) : 42,44 % ;

3. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 27,84 % ;

4. - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 16,48 % ;

5. - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 12,08 %.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052423032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.