Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2025.

TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052423034
Texte parentLEGITEXT000052423024
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 25 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre de membres que chaque organisation représentative mentionnée à l'article 1 er désigne pour siéger au sein de l'assemblée générale et des instances régionales mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

2. 1° Au titre des représentants des travailleurs indépendants en activité :

3. - Union des entreprises de proximité (U2P) : 7 ;

4. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 4 ;

5. - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 2 ;

6. - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 2.

7. 2° Au titre des représentants des travailleurs indépendants retraités :

8. - Union des entreprises de proximité (U2P) : 3 ;

9. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 2 ;

10. - Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) : 1 ;

11. - Chambre nationale des professions libérales (CNPL) : 1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052423034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.