Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2025
Publié le24 octobre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2528937A
IdentifiantLEGITEXT000052425890
RéférenceArrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052425895

1. Mme Maroussia KOSSONOGOW est nommée conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre 2025.

2. Mme Laetitia CHABERT est nommée conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre 2025.

3. M. Thomas PAPA est nommé conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 14 octobre 2025.

4. M. Guillaume JOLLET est nommé conseiller parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 14 octobre 2025.

5. Mme Alice D'ERAMO est nommée conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 17 octobre 2025.

Article 2 LEGIARTI000052425896

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2025.

Laurent Panifous

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052425890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.