Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432486
Texte parentLEGITEXT000052432480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3 e classe du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052432486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.