Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432503
Texte parentLEGITEXT000052432480
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne se déroulent à Lyon à partir du 7 avril 2026.

2. Dès publication de la liste d'admissibilité, les candidates et les candidats admissibles au concours interne transmettent leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) :

3. 1° Pour les candidates et les candidats inscrits par voie postale : au CMG de Lyon à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 12 mars 2026, le cachet de la poste faisant foi ;

4. 2° Pour les candidates et les candidats inscrit sur internet : leur dossier d'inscription sera à nouveau accessible pour complément jusqu'au 12 mars 2026, à 12 heures, heure de Paris.

5. Pour le concours interne, l'absence de dossier RAEP, sa transmission hors délai ou le non-respect du formalisme du dossier ministériel entraîne l'élimination de la candidate ou du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052432503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.