Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052432506

Texte parentLEGITEXT000052432480

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la défense.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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