Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432556
Texte parentLEGITEXT000052432546
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation - direction générale de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052432556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.