Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

TexteArrêté du 23 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052432562

Texte parentLEGITEXT000052432546

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 26 octobre 2025)Légifrance →

1. La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir, feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.