1. La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.
TexteArrêté du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432682
Texte parentLEGITEXT000052432674
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