Arrêté du 22 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2025.

TexteArrêté du 22 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052441778
Texte parentLEGITEXT000052441766
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 29 octobre 2025)Légifrance →

1. Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des épreuves seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Ces dates feront l'objet d'une publication sur le site internet du vice-rectorat de la Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052441778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.