Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052452567
Texte parentLEGITEXT000052452563
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2030 :
3. « Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
4. « Paris-Samana (République dominicaine). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
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