Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2025.

TexteArrêté du 20 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052453033

Texte parentLEGITEXT000052453012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2025 (version du 30 octobre 2025)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.