Article en vigueur depuis le 30 octobre 2025.
1. L'ouverture des inscriptions est fixée le 20 novembre 2025, à partir de 12 heures, heure de Paris.
2. La date limite des inscriptions avec l'ensemble des pièces constituants le dossier est fixée au 20 février 2026, 12 heures, heure de Paris, la date et l'heure de réception électronique ou du cachet de la poste faisant foi.
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