Référencearticle 2 du décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. I. - Les cotisations dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens sont assises sur la rémunération statutaire, le treizième mois, les allocations pour travail de nuit tardif ou matinal-nuit et les allocations complémentaires de nuit.
2. II. - Les cotisations dues par la Régie autonome des transports parisiens sont assises sur les éléments de rémunération tels qu'ils seraient pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues si ses salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire mentionnés à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue du 3° de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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