Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2005 au 30 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A titre transitoire, le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens applicable au 1er janvier 2006 est fixé par décret.
2. Le taux définitif pour l'année 2006 sera fixé ultérieurement conformément aux dispositions du décret pris pour l'application de l'article 3.
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