Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052455471

Texte parentLEGITEXT000052455466

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 30 octobre 2025)Légifrance →

1. Mme Valentine SERINO est nommée conseillère parlementaire du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 27 octobre 2025.

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