1. Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Décret n°2025-999 du 29 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteDécret n°2025-999 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460603
Texte parentLEGITEXT000052460593
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