Décret n°2025-1001 du 29 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1001 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460619
Texte parentLEGITEXT000052460608
Référencearticle 1 du décret n°2025-1001 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le ministre du travail et des solidarités prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'assurance vieillesse et de la solidarité.

2. Il conduit la politique du Gouvernement dans les domaines mentionnés au premier alinéa, sous réserve des compétences du Premier ministre en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations et de celles du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en matière de cohésion sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052460619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.