Décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1004 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460629
Texte parentLEGITEXT000052460623
Référencearticle 1 du décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, du climat, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la protection de la nature et de la biodiversité, de l'eau et de la prévention des risques naturels et technologiques et de la sécurité industrielle, de la mer, du littoral et de la pêche maritime, de la forêt et du bois ainsi que de la promotion d'une gestion durable des ressources rares.

2. Au titre des relations internationales sur le climat, la biodiversité terrestre et marine, l'environnement, la prévention des risques et l'économie circulaire, il représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus.

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