1. Le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture, des industries agroalimentaires et de l'alimentation. Il est responsable de la politique de renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire.
Décret n°2025-1011 du 29 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteDécret n°2025-1011 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460753
Texte parentLEGITEXT000052460747
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