Décret n°2025-1016 du 29 octobre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1016 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460818
Texte parentLEGITEXT000052460811
Référencearticle 3 du décret n°2025-1016 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le ministre de la culture prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias.

2. Il veille, à ce titre, à l'indépendance et au pluralisme des médias ainsi qu'au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

3. Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias.

4. Il encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle.

5. Il participe, en lien avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052460818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.