Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1021 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460931
Texte parentLEGITEXT000052460926
Référencearticle 1 du décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.

2. Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.

3. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.

4. Il prépare et met en œuvre la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052460931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.