1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1021 du 29 octobre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteDécret n°2025-1021 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052460934
Texte parentLEGITEXT000052460926
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