Décret n°2025-1022 du 29 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1022 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052461059
Texte parentLEGITEXT000052461053
Référencearticle 2 du décret n°2025-1022 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

2. 1° A autorité sur la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

3. 2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1 er du décret du 17 février 2014 susvisé.

4. II. - Il dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052461059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.