Référencearticle 1 du décret n°2025-1023 du 28 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. La Régie autonome des transports parisiens assure la coordination de la sécurité des systèmes d'information :
2. 1° Des éléments des lignes, ouvrages et installations ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, définis par l'arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article 1 er du décret du 8 février 2019 susvisé, dont elle assure la gestion technique ;
3. 2° Des éléments des réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20-2 de la loi du 3 juin 2010 susvisée qui sont confiés, après leur réception par la Société des grands projets, à Ile-de-France Mobilités ;
4. 3° Des matériels roulants mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 20 de la loi du 3 juin 2010 susvisée qui sont transférés, après leur réception par la Société des grands projets, à Ile-de-France Mobilités.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.