Décret n°2025-1024 du 29 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteDécret n°2025-1024 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052461135
Texte parentLEGITEXT000052461128
Référencearticle 2 du décret n°2025-1024 du 29 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. I. - Le ministre des transports a autorité sur :

2. 1° La direction générale de l'aviation civile ;

3. 2° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

4. 3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de transports maritimes, conjointement avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

5. 4° Conjointement avec le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la direction générale de l'énergie et du climat ;

6. 5° Conjointement avec le Premier ministre, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de la ville et du logement, le commissariat général au développement durable.

7. II. - Le ministre des transports dispose :

8. 1° Du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

9. 2° De la délégation à la sécurité routière ;

10. 3° De la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

11. 4° Du secrétariat général de la mer ;

12. 5° De la direction générale des entreprises ;

13. 6° Pour l'exercice de ses attributions en matière de suivi des exportations relatives au domaine des transports, de la direction générale du Trésor ;

14. 7° De la direction générale des outre-mer ;

15. 8° De la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

16. 9° Du secrétariat général mentionné par le décret du 9 juillet 2008 susvisé ;

17. 10° Du secrétariat général pour l'investissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052461135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.