Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale. «
3. STRUCTURES
4. TYPE DE REGIE
5. MONTANT maximal de l'avance en euros
6. ACADEMIE DE POLICE
7. Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand
8. Régie de recettes
9. Non applicable
10. ECOLES NATIONALES DE POLICE
11. Ecole nationale de police de Montbéliard
12. Régie d'avances et de recettes
13. 50 500 €
14. Ecole nationale de police de Rouen Oissel
15. Régie d'avances et de recettes
16. 171 000 €
17. Ecole nationale de police de Périgueux
18. Régie d'avances et de recettes
19. 62 429 €
20. Ecole nationale de police de Reims
21. Régie d'avances et de recettes
22. 30 000 €
23. Ecole nationale de police de Saint-Malo
24. Régie d'avances et de recettes
25. 77 449 €
26. Ecole nationale de police de Sens
27. Régie d'avances et de recettes
28. 50 000 €
29. Ecole nationale de police de Toulouse
30. Régie d'avances et de recettes
31. 42 300 €
32. Centre régional de formation de Nice
33. Régie d'avances et de recettes
34. 1 000 €
35. Centre régional de formation de Draveil
36. Régie d'avances et de recettes
37. 41 500 €
38. Centre régional de formation de Paris
39. Régie d'avances et de recettes
40. 59 000 €
41. Ecole nationale de police de Nîmes
42. Régie d'avances et de recettes
43. 463 900 €
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 2024 : art. 1