Arrêté du 30 janvier 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

TexteArrêté du 30 janvier 2024

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000052462100

Texte parentLEGITEXT000052462063

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.