Arrêté du 30 janvier 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 février 2024.

TexteArrêté du 30 janvier 2024
RattachementTitre III : RÉGIES D'AVANCES
IdentifiantLEGIARTI000052462096
Texte parentLEGITEXT000052462063
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (version du 3 février 2024)Légifrance →

1. Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé :

2. 1° Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;

3. 2° Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;

4. 3° Les dépenses d'alimentation, dans la limite de 2 000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;

5. 4° Les dépenses des foyers-bars : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;

6. 5° Les frais d'entretien des machines à laver le linge.

7. Les bénéficiaires des dépenses énumérées aux 1°, 2°, 3° et 4° sont les élèves, les stagiaires et les agents titulaires et contractuels des écoles de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052462096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.