Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1005 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462353
Texte parentLEGITEXT000052462348
Référencearticle 1 du décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Capitaine de port hors classe
5. 7
6. HEA
7. 6
8. 1027
9. 5
10. 995
11. 4
12. 946
13. 3
14. 896
15. 2
16. 850
17. 1
18. 797
19. Capitaine de port de première classe
20. 6
21. 1015
22. 5
23. 946
24. 4
25. 896
26. 3
27. 843
28. 2
29. 732
30. 1
31. 654
32. Capitaine de port de seconde classe
33. 8
34. 821
35. 7
36. 778
37. 6
38. 732
39. 5
40. 693
41. 4
42. 654
43. 3
44. 611
45. 2
46. 568
47. 1
48. 542
49. Stagiaire
50. 500
51. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 7
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