Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1005 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462355
Texte parentLEGITEXT000052462348
Référencearticle 2 du décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 20-1 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous :
«
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Capitaine de port en chef
5. 7
6. HEA
7. 6
8. 1027
9. 5
10. 995
11. 4
12. 946
13. 3
14. 896
15. 2
16. 850
17. 1
18. 797
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20-1
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