Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1006 du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052462508
Texte parentLEGITEXT000052462496
Référencearticle 2 du décret n°2025-1006 du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 mai 1969 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Grade ou emploi
3. Classement hiérarchique
(Indices bruts)
4. Magistrats du troisième grade
5. Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée
6. 1545-2100
7. Autres emplois
8. 1178-1830
9. Magistrats du deuxième grade
10. 808-1806
11. Magistrats du premier grade
12. 571-1336
13. Auditeurs de justice
14. 395
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 69-469 du 27 mai 1969 : art. 3
A abrogé :
Décret n° 69-469 du 27 mai 1969 : art. 2
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