Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
1. Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut assistent de droit aux réunions du comité de déontologie.
2. Le président du comité de déontologie, le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.