1. L'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 2025 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteArrêté du 2 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052463137
Texte parentLEGITEXT000052463112
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