Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions du conseil scientifique.
2. Un représentant du ministère chargé de l'environnement, un représentant du ministère chargé de la recherche et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise sont invités permanents.
3. Le président du conseil scientifique et le directeur général de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.
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