Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :
2. - enseignement supérieur et recherche ;
3. - associations ;
4. - élus ;
5. - syndicats ;
6. - industriels.
7. Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.