Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2025 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →
1. Le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut assistent de droit aux réunions de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
2. Le président et le vice-président de la commission, le directeur général et le directeur chargé de la politique scientifique de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.
3. Deux représentants du ministère chargé de l'environnement et le président du conseil scientifique sont invités permanents aux réunions.
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