1. Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités.
Arrêté du 2 octobre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteArrêté du 2 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052463129
Texte parentLEGITEXT000052463112
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