1. Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
Arrêté du 2 octobre 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.
TexteArrêté du 2 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052463131
Texte parentLEGITEXT000052463112
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